Élections TPE 2024 : tout savoir sur le scrutin

QUI VOTE LORS DES ÉLECTIONS TPE ?

Pour être électeur aux élections professionnelles des très petites entreprises (TPE), il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • Avoir un contrat de travail au 31 décembre 2023 : salarié en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé à domicile en décembre 2023.
     
  • Avoir 16 ans révolus au 25 novembre 2024.
     
  • Ne faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance (perte d’un droit) ou incapacité (impossibilité d’exercer un droit) concernant ses droits civiques.

Attention : les salariés du secteur agricole ne sont pas concernés par ces élections car ils relèvent d’un dispositif spécifique.

COMMENT S’ASSURER D’ÊTRE BIEN INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE ?

Chaque électeur peut le vérifier sur le site election-tpe.travail.gouv.fr en consultant la liste électorale et en vérifiant si ses informations personnelles sont exactes et en les mettant à jour si nécessaire. Si l’électeur n’est pas inscrit et qu’il respecte les trois conditions suscitées, il peut faire une demande d’inscription jusqu’au 30 septembre 2024.

COMMENT VOTER ?

À partir du 25 novembre prochain, il est possible de voter directement en ligne depuis le site election-tpe.travail.gouv.fr. Si l’électeur souhaite voter par courrier, il peut le faire avec une enveloppe préaffranchie grâce au courrier reçu en novembre, contenant le matériel de vote. Si le salarié n’a pas reçu de courrier, il lui faut vérifier ses données personnelles (notamment son adresse postale) en se connectant à son espace personnel sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, ou en contactant l’assistance téléphonique au 09 69 37 01 37.

  • Vote par voie électronique

Le salarié se connecte au site internet figurant sur son document d’identification. Une fois le vote effectué, le salarié reçoit un accusé de réception électronique attestant de son vote. Le salarié choisit de voter pour une organisation syndicale représentative ou pour un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative. Le salarié vote ainsi directement pour un syndicat. Il ne vote pas pour un candidat ou une liste de candidats.

L’employeur doit laisser au salarié le temps pour voter, sur le lieu de travail, en toute confidentialité. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail et payé à l’échéance normale. L’anonymat du vote est garanti.

À savoir : l’employeur n’a pas l’obligation de mettre à la disposition du salarié le matériel informatique permettant le vote électronique. Le vote se fera donc par correspondance.

  • Vote par correspondance

Le salarié signe son bulletin de vote. Il utilise l’enveloppe de retour pour transmettre son vote au centre de traitement. Là aussi, le salarié choisit de voter pour une organisation syndicale représentative ou pour un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative. L’employeur doit laisser au salarié le temps pour voter, sur le lieu de travail, en toute confidentialité. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail et payé à l’échéance normale. L’anonymat du vote est garanti.

POURQUOI VOTER ?

Les électeurs votent pour une organisation syndicale qui va les représenter pour :

  • Négocier les conventions collectives (salaires, primes, temps de travail, congés, formation, conditions de travail…).
     
  • Siéger dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui informent et conseillent les salariés sur leurs droits. Créées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, ces instances régionales sont composées de représentants d’organisations syndicales et de représentants d’organisations professionnelles d’employeurs.

Les élections TPE servent également à la désignation des conseillers prud’hommes pour défendre les salariés et faire valoir leurs droits. Nommé pour 4 ans, le conseiller prud’homme intervient en cas de litige relatif au contrat de travail (salaire, nature du contrat de travail, contestation d’un licenciement, etc.).

QUELLE PARTICIPATION LORS DU PRÉCÉDENT SCRUTIN EN 2021 ?

Plus de 265 000 salariés des TPE et employés à domicile avaient pris part aux dernières élections professionnelles organisées du 22 mars au 6 avril 2021, soit un taux de participation extrêmement faible de 5,44 %.

Avec 30,96 % des voix dans le collège cadre, son champ statutaire, la CFE-CGC avait amélioré son score de 2017 de plus de deux points (28,83 %).

QUI SONT LES CADRES DES TPE ? 
Dans son « Portrait statistique des cadres en TPE/PME » (avril 2023), l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) donne un ordre de grandeur : « La moitié des 3,9 millions de cadres du secteur privé, soit 1,9 million, travaillent dans une TPE ou PME. » Les autres, soit 2 millions, sont employés par des entreprises de taille intermédiaire (plus de 250 salariés) et par des grandes entreprises. 

Quelques différences sont notables selon la taille des structures :

– 71 % des cadres des grandes entreprises sont diplômés du supérieur long contre seulement 66 % des cadres en TPE/PME. La petite structure accepte plus facilement le « petit diplôme » : 6 % de ses encadrants n’ont qu’un CAP, BEP ou équivalent, contre 3 % dans les ETI et majors.

– Diplôme ou pas, 6 % des cadres en TPE/PME exercent un poste de direction, contre un étique 2 % de ceux en ETI et grandes entreprises. 44 % sont « responsables hiérarchiques » dans les TPE/PME, contre 38 %. On fait par ailleurs moins de vieux os dans les TPE : 39 % des cadres y ont une ancienneté de plus de 10 ans, contre 54 % dans les gros cocons.

– Le télétravail est moins la règle. Un tiers des cadres des TPE/PME le pratique régulièrement 1 à 2 jours par semaine, contre presque la moitié des cadres en ETI et grandes entreprises.

Mathieu Bahuet