Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 : quelles possibilités d’aménagement du travail ?

Dans cette perspective, le Gouvernement a mis en ligne un site internet (anticiperlesjeux.gouv.fr) afin d’accompagner les personnes impactées mais également les entreprises. Plusieurs d’entre elles, à l’instar du groupe de protection sociale Malakoff Humanis, ont conclu un accord collectif afin d’adapter l’organisation du travail pendant les JO.

QUEL RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL ?

De nombreuses restrictions de circulation sont attendues en amont des Jeux olympiques, pendant le déroulement des épreuves mais également après. Ainsi, il pourra être difficile d’accéder à son lieu de travail, par exemple s’il se situe à proximité d’un site olympique. Dans ce cas, le télétravail peut être une solution pour éviter les déplacements.

Les salariés impactés par les restrictions de circulation ou travaillant aux alentours d’un site olympique pourraient bénéficier de jours de télétravail supplémentaires.

De plus, l’article L. 1222-11 du Code du travail stipule qu’en cas de circonstances exceptionnelles, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Dès lors, si l’employeur considère les Jeux olympiques comme une circonstance exceptionnelle, il peut imposer aux salariés de rester en télétravail. Cependant, cette modalité d’aménagement du travail ne doit pas méconnaître les dispositions en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

COMMENT FAIRE COÏNCIDER LA PÉRIODE DE CONGÉS AVEC LES JEUX OLYMPIQUES ?

Certaines entreprises ont indiqué en interne une période durant laquelle les salariés doivent poser leurs semaines de congés annuels de manière consécutive (par exemple, deux voire trois semaines de congés consécutives). Cette période de référence pourrait correspondre à la période des Jeux olympiques. De plus, il pourrait tout à fait être envisageable pour les entreprises qui ferment leur établissement de faire coïncider cette fermeture avec la durée des Jeux olympiques.

COMMENT ENVISAGER DE DÉCALER LES HORAIRES DE TRAVAIL ?

Comme lors des périodes de canicule, les entreprises peuvent autoriser leurs salariés à décaler leurs horaires de travail, soit en permettant le départ et l’arrivée des salariés plus tôt, soit en retardant les heures de prise et de fin de poste. Notons par ailleurs que les horaires d’ouverture des lieux de travail peuvent également être élargis.

Toutefois, il faut rester vigilant à la santé et à la sécurité des salariés : ouvrir plus longtemps les lieux de travail ou travailler en horaires décalés ne signifie pas un allongement du temps de travail. Le but de la mesure est de différer les horaires de travail afin de permettre au salarié de se rendre sur son lieu de travail (si c’est possible).

Pour rappel, le Code du travail stipule que tout salarié a droit à un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives.

Lucie Oneto