Catégorie : Actualités Confédérales
Congés payés et maladie : la France s’aligne sur le droit européen
14 Octobre 2025
Le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré deux revirements jurisprudentiels majeurs relatifs aux congés payés, alignant le droit français sur les exigences du droit de l’Union européenne (UE). Ces deux décisions, très attendues, permettent aux salariés un report des congés payés en cas de maladie, et obligent les …
« Pérenniser notre Sécurité sociale et répondre aux défis »
09 Octobre 2025
Créée en 1945 à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, la Sécurité sociale célèbre en ce mois d’octobre ses 80 ans. En quoi demeure-telle un pilier de notre modèle social ? Christelle Thieffinne : Lors de sa création en 1945, la vocation de la Sécurité sociale était d’assurer ceux qui travaillent contre les accidents et …
« Agir en faveur d’une mobilité durable efficiente en entreprise »
07 Octobre 2025
Dans le cadre de la journée nationale de la qualité de l’air, la CFE-CGC organisera le 14 octobre une table ronde « Mobilité durable en entreprise : agir pour le climat, renforcer le lien social ». Pourquoi cette thématique ? La mobilité est un enjeu majeur pour nos sociétés, tant sur le plan environnemental que social. …
80 ans de la Sécu : un projet sociétal à défendre
06 Octobre 2025
En cette rentrée sociale 2025 particulièrement agitée, le 80e anniversaire de la Sécurité sociale a cet immense mérite de nous ramener collectivement à l’essentiel. Protéger et soigner, faciliter le quotidien, suivre les carrières, soutenir l’autonomie, financer les aides : telles sont en effet les fortes ambitions assumées depuis 1945 par la Sécu, mise en place en …
Géolocalisation au travail : quelles sont les règles ?
06 Octobre 2025
QUE DIT LA CNIL ? Selon la CNIL, des dispositifs de géolocalisation peuvent être installés pour : suivre, justifier et facturer une prestation de transport de personne ou de biens lorsque celle-ci est directement liée à l’utilisation du véhicule (ambulance, taxi…) ; assurer la sécurité du salarié, du véhicule ou de sa marchandise ; assurer …
Congés pour enfant malade : que prévoit la loi ?
06 Octobre 2025
QU’EST-CE QUE LE CONGÉ « ENFANT MALADE » ? Les salariés ayant la charge d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans bénéficient de jours de congés en cas de problèmes de santé de leurs enfants. Le Code du travail ouvre droit à 5 jours par an pour les enfants de moins de 1 …
Heures supplémentaires dans le secteur privé : comment ça marche ?
06 Octobre 2025
QUEL EST LE PRINCIPE ? En l’absence de disposition spécifique, toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an est considérée comme une « heure supplémentaire », et doit donner droit à une majoration ou à des repos compensateurs. En l’absence de dispositions conventionnelles, les huit premières heures …
Qu'est-ce que le protocole d'accord préélectoral ?
05 Octobre 2025
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales de l’entreprise. Il détaille les modalités des élections professionnelles : Nombre de collèges Composition Nombre de sièges Dates des scrutins Modalités de vote Les moyens de propagande pour les candidats Le PAP, un accord stratégique pour …
Qu'est-ce que le procès-verbal ?
05 Octobre 2025
Après la proclamation des résultats des élections professionnelles, à l’issue du 2nd tour, l’employeur transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux : par courrier à l’administration CTEP La voie dématérialisée sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ Il doit également transmettre une copie : aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des …
Élections professionnelles : les listes de candidats
05 Octobre 2025
La liste des candidats Avant de porter une liste, il est nécessaire que les candidats aient chacun la possibilité juridique d’être élu. Sont éligibles les salariés qui répondent aux conditions suivantes : être électeur dans l’entreprise (conditions précisées dans le chapitre relatif à la liste électorale) ; être âgés de 18 ans révolus ; travaillant …
Intersyndicale : la CFE-CGC toujours mobilisée
03 Octobre 2025
Deux semaines après celle du 18 septembre, plusieurs centaines de milliers de personnes ont de nouveau défilé partout en France jeudi 2 octobre. Les participants et leurs revendications restent inchangés : L’intersyndicale (CFE-CGC, CFDT, CGT, FO, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU) continue de dénoncer l’immobilisme de Sébastien Lecornu. Lors de la rencontre du 25 septembre avec les …
Mobilité durable en entreprise : agir pour le climat, renforcer le lien social
03 Octobre 2025
Dans le cadre de la journée nationale de la qualité de l’air, une table ronde est organisée à l’initiative de la CFE-CGC : « Mobilité durable en entreprise : agir pour le climat, renforcer le lien social« . Cet événement se déroulera à 18h00, au 63 rue du Rocher Paris 8ème. Animée par Madeleine Gilbert, secrétaire nationale …