Les branches professionnelles

Fédération des Coopératives HLM (COOP’HLM)

Site internet : https://www.hlm.coop/
Référence : IDCC 1588
Regroupe : 200 entreprises représentant 2055 salariés
Syndicats : CFDT / CFE-CGC / CGT

Les COOP' HLM œuvrent pour offrir un logement en accession à la propriété comme en locatif social au plus grand nombre.
Avec plus de 400 000 logements construits en un siècle, les COOP' HLM ont toujours été les acteurs historiques de l’accession sociale à la propriété.
Modernes et coopératives, les COOP' HLM conservent un rôle prépondérant et continuent à innover concrètement grâce au logement durable & solidaire, à l'accession sécurisée et à l'habitat participatif.

Fédération des E.S.H. (Entreprises Sociales pour l’Habitat)

Site internet : https://www.esh.fr/
Référence : IDCC 2150
Regroupe : 195 entreprises représentant 35.000 salariés
Syndicats : CFDT CONSTRUCTION BOIS / CFE-CGC / CFTC / CGT / FO / SNPHLM UNSA

La Fédération est l’organisation professionnelle nationale qui réunit l’ensemble des entreprises sociales pour l’habitat pour les représenter auprès de leurs partenaires et pour les accompagner au quotidien dans la réalisation de leurs missions d’intérêt général.

Logeant cinq millions de personnes et construisant plus de 50 000 logements sociaux chaque année, les entreprises sociales pour l’habitat sont des acteurs engagés sur les territoires pour un logement de qualité accessible au plus grand nombre, au service de la mixité sociale.

Fédération des O.P.H. (Offices Publics de l’Habitat)

Référence : IDCC 3220
Regroupe : 327 offices
Syndicats : CFDT INTERCO / CFE-CGC / CGT / CFTC / FO / UNSA

Créée en 1922 sous la forme d'une association loi 1901, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat est l'organisation professionnelle nationale qui regroupe l'ensemble des offices publics de l'habitat. Le conseil fédéral est l’instance chargée de diriger la fédération et celle-ci réunit tous les offices une fois par an pour une assemblée générale statutaire, également lieu d’échanges, de débats et de propositions autour des enjeux du logement social.

Gardiens-Concierges-Personnel d’immeubles

Référence : IDCC 1043
Syndicats : CFDT / CFE-CGC / FO / SNIGIC

Les partenaires sociaux de la branche des concierges, gardiens et employés d'immeuble ont réécrit les dispositions relatives à la prime de tri sélectif et revalorisé les salaires et avantages en nature au 1er avril 2020. Le point sur ces questions. 

Le traitement des poubelles sélectives a évolué et les manipulations de conteneurs  ont augmenté avec la distinction des déchets (dans un volume total de déchets quasi constant). Le tri sélectif en vigueur dans les immeubles consiste désormais à présenter les différents conteneurs aux collectes correspondantes selon leur contenu, à les nettoyer et désinfecter en tant que de besoin ainsi qu'à les stocker dans les endroits prévus à cet effet. Partant de ce constat, les partenaires sociaux ont modifié les règles relatives à la prime de tri sélectif dans un accord applicable depuis le 1er avril 2020.

Ainsi, les employés d'immeuble (catégorie A) qui sont chargés de ces tâches se voient attribuer le nombre d'heures de travail nécessaires à leur accomplissement. Les gardiens (catégorie B) chargés de ces tâches (qui font partie de la tâche générale du traitement des ordures ménagères) perçoivent, quant à eux, une prime mensuelle de tri sélectif. Son montant est de 1,15 € par lot principal dont est en charge le gardien, avec un minimum de 23 € brut et un maximum de 184 € brut ; le nombre de conteneurs nécessaire au tri n'intervient pas dans l'attribution de la prime. Lorsqu'il y a plusieurs gardiens qui assurent ce service au sein de l'ensemble immobilier, la prime est répartie au prorata du nombre de lots principaux attribué à chaque gardien.

Cette prime doit figurer sur le bulletin de paie et est incluse dans l'indemnité de congés payés, mais est exclue de la gratification « treizième mois » .

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont revalorisé les salaires minima conventionnels au 1er avril 2020, portant la valeur fixe à 779 €, celle du point catégorie A à 1,3266 et celle du point catégorie B à 1,5567. Les montants à retenir pour l'évaluation des avantages en nature liés au logement de fonction sont aussi augmentés : notamment, le prix du kWh d'électricité à retenir pour l'évaluation du salaire en nature complémentaire est fixé à 0,1605 €.

Immobilier/S.N.R.T. (Syndicat National des Résidences de Tourisme)

Référence : IDCC 1527
Regroupe : 76 organismes de résidence de tourisme
Syndicats : CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / FO

Créé à l’initiative des pionniers de ce métier, promoteurs de stations de montagne, le syndicat représentait, en 1982, 7 adhérents et 70.000 lits.
La formule a rencontré un grand succès notamment auprès des familles, et les Résidences de Tourisme se sont ensuite développées très rapidement, accompagnant l’accroissement de la demande.
En 2019, le SNRT compte 76 adhérents et plus de 360 000 lits.
Seul syndicat du secteur, le SNRT est son représentant auprès du gouvernement.
Il est aussi membre fondateur de la Confédération des Acteurs du Tourisme.

Promotion immobilière

Site internet : https://fpifrance.fr/
Référence : IDCC 1512
Regroupe : 640 entreprises
Syndicats : CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / FO

630 entreprises de promotion immobilière sont adhérentes de la FPI. La Fédération des Promoteurs Immobiliers de France est l’unique organisation professionnelle représentative de la promotion immobilière.
Elle est un partenaire privilégié du développement de ses adhérents grâce à une sa forte représentativité :

  • Une représentation au niveau national, à Paris, ainsi qu’en Outre-mer
  • Un réseau de 18 chambres régionales couvrant l’ensemble du territoire
  • Une représentation européenne, à Bruxelles, via Build Europe (le nouveau nom de l'Union Européenne des Promoteurs-Constructeurs). Build Europe veille à promouvoir les activités des promoteurs-constructeurs en Europe, et leur contribution à la société.